Logiciel CSRD : Comprendre la directive CSRD et son rôle dans la transformation des entreprises
Introduction à la CSRD
La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) marque un tournant majeur dans le paysage réglementaire européen. Adoptée en 2021, elle remplace la directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive) en élargissant son champ d’application et en renforçant les exigences en matière de reporting extra-financier.
Conçue pour accroître la transparence et la comparabilité des performances ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) des entreprises, la CSRD s’inscrit dans la stratégie européenne de finance et de performance durable. Elle vise à répondre aux attentes croissantes des investisseurs, des régulateurs et de la société civile pour une économie plus responsable et résiliente.
Qui est concerné ?
La CSRD s’applique à une large gamme d’entreprises, au-delà des grandes sociétés cotées. En voici les principaux critères :
- Grandes entreprises : celles qui dépassent deux des trois seuils suivants : 250 employés, 40 millions d’euros de chiffre d’affaires, ou 20 millions d’euros de bilan.
- PME cotées : une attention particulière leur est accordée, avec des délais adaptés pour se conformer aux nouvelles règles.
- Filiales de groupes internationaux : si elles opèrent au sein de l’UE, elles doivent également répondre aux exigences de la CSRD.
Conçue pour accroître la transparence et la comparabilité des performances ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) des entreprises, la CSRD s’inscrit dans la stratégie européenne de finance et de performance durable. Elle vise à répondre aux attentes croissantes des investisseurs, des régulateurs et de la société civile pour une économie plus responsable et résiliente.
Rappel des objectifs de la CSRD :
- Mettre sur un même plan les informations financières et extra-financières
- Harmoniser les pratiques de reporting CSRD autour d’un référentiel commun
- Garantir la transparence et la fiabilité de l’information de durabilité
- Encourager l’investissement vers les activités et les entreprises engagées dans le développement durable
Calendrier de mise en œuvre
La directive s’appliquera progressivement :
- 2024 : Application pour les grandes entreprises déjà soumises à la NFRD.
- 2025 : Inclusion des grandes entreprises non couvertes par la NFRD.
- 2026 : Extension aux PME cotées.
Les composantes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) de la CSRD
Nous n’allons pas entrer dans le détail de tous les éléments qui caractérisent la norme, il s’agit plutôt d’évoquer les principaux objets qui encadrent son application et structurent le contenu d’une solution logicielle qui accompagnerait sa mise en œuvre dans l’entreprise.
Le rapport de durabilité est structuré en 12 normes qui s’appliquent à toutes les entreprises et qui se décomposent de la façon suivante :
- 2 Normes transverses : ESRS1 et ESRS 2 qui sont obligatoires
- 10 Normes regroupées dans trois thématiques : Environnement, Social et Gouvernance. Ces normes sont soumises à l’analyse de double matérialité pour définir celles qui s’appliquent à l’entreprise.
Normes transverses
ESRS 1 – Principes généraux
ESRS 2 – Communication générale
Environnement
ESRS E1 – Changement climatique
ESRS E2 – Pollution
ESRS E3 – Eau et ressources marines
ESRS E4 – Biodiversité et écosystèmes
ESRS E5 – Utilisation des ressources et économie circulaire
Social
ESRS S1 – Effectifs de l’entreprise
ESRS S2 – Travailleurs dans la chaîne de valeur
ESRS S3 – Communautés affectées
ESRS S4 – Consommateurs et utilisateurs finaux
Gouvernance
ESRS G1 – Conduite des affaires
Pour définir les modalités d’application de ces normes à l’entreprise, il est nécessaire de procéder à une analyse de double-matérialité (financière + environnementale et sociale) consistant à :
- Inventorier les entités et les parties prenantes à analyser
- Identifier pour chacune d’elles, et par enjeu, les IROs (Impact, Risques, Opportunités) matériels, c’est-à-dire applicables à l’entreprise
- Associer aux enjeux matériels pour l’entreprise, les Data Points qui devront être suivis et intégrés dans le rapport de durabilité.
Il existe 1178 Data Points dont 2/3 sont qualitatifs et 1/3 quantitatifs. Les Data Points peuvent être spécifiques ou communs à plusieurs entités.
Les étapes de la mise en œuvre du logiciel CSRD
La mise en œuvre de la CSRD suit la séquence suivante :
- Phase préliminaire (conseil et pédagogie)
- Inventorier les entités et comprendre la chaîne de valeur de l’entreprise
- Sensibiliser la Direction et définir l’organisation projet à mettre en place
- Former les parties prenantes à la méthodologie de double matérialité
- Phases d’analyse et d’application de la norme : Conception du reporting ESG de l’entreprise
- Définition et déclinaison des enjeux dans l’organisation
- Identification et évaluation des IROs
- Analyse de la matérialité des enjeux
- Définition du contenu du rapport de durabilité
- Analyse d’écarts
- Phase d’exploitation du modèle et de production du rapport de durabilité
- Identification des sources de données pour la collecte du réalisé
- Qualification des procédures de collecte CSRD et des contributeurs par type de Data Point (DAF, RSE, Opérationnels)
- Définition des profils de contributeurs par périmètre / entité / enjeu
- Validation de la trajectoire RSE et des plans d’action
- Conception du rapport de durabilité et de l’ensemble des supports de pilotage / reporting attendus
- Production du rapport de durabilité et des reportings
- Ajustements du modèle CSRD
Ce que doit couvrir un logiciel CSRD
On part du principe qu’un logiciel CSRD est très spécialisé, il se concentre sur l’application de la norme et la production du reporting de durabilité. Un logiciel RSE propose quant à lui des fonctionnalités qui vont au-delà du cadre règlementaire de la CSRD.
Le tableau suivant s’efforce de décrire les fonctionnalités qu’une solution logicielle devrait couvrir pour accompagner pleinement chacune de ces trois phases.
Les fonctionnalités permettant à des systèmes sources d’alimenter le reporting ESG avec des données ou des éléments de référentiels, tels que l’ERP, le système de gestion des fournisseurs et des achats, le système comptable ne sont pas représentées.
| Phases | Fonctionnalités |
|---|---|
| Cadrage | Définition des entités |
| Formalisation et analyse du business model et de la chaîne de valeur | |
| Définition des utilisateurs, des rôles (collecte, validation, administration) et des droits associés (entités, enjeux, DP…) | |
| Construction du modèle | Intégration des parties prenantes dans l’analyse de double matérialité : entités et organisation |
| ESG de l'entreprise | |
| Définition des caractéristiques et des paramètres de matérialité des IROs | |
| Intégration et qualification des activités de la taxonomie verte | |
| Définition et rattachement des responsables aux IROs | |
| Génération et personnalisation des matrices de double matérialité par enjeux / sous enjeux / IROs | |
| Proposition de représentations interactives des matrices pour simplifier leur exploitation | |
| Gestion du référentiel de Data Points de la norme associé aux enjeux et aux DR (Disclosure Requirements) | |
| Qualification des Data Points (Qualitatif, quantitatif, responsable, source de données…) | |
| Analyse d’écart (données à produire vs données disponibles) | |
| Formalisation de la trajectoire ESG de l'entreprise (stratégie RSE) et déclinaison des objectifs / plans d'action par entités et par responsables | |
| Intégration du bilan carbone (lien page fille 1) et des facteurs d'émission | |
| Construction de masques de collecte des DP permettant une collecte décentralisée et sécurisée des données | |
| Exploitation du modèle et production des reportings ESG | Collecte manuelle des données |
| Gestion des commentaires | |
| Personnalisation automatique du contenu des masques de collecte selon les droits de l'utilisateur | |
| Agrégation des données à différents niveaux (Groupe, business unit, entité, zone géographique…) | |
| Gestion des données réelles et prévisionnelles sur plusieurs années | |
| Comparaisons par rapport à l’année précédente et/ou aux objectifs fixés | |
| Création / personnalisation du format et du contenu des reportings et des tableaux de bord | |
| Personnalisation automatique du contenu des reportings et des tableaux de bord selon les droits de l'utilisateur | |
| Intégration des données par import / API | |
| Pistes d’audit du processus de collecte | |
| Production de rapport de durabilité et des reportings / tableaux de bord ESG (lien page fille 3) |
Pourquoi mettre en œuvre un logiciel CSRD ?
- Structurer la démarche et former les équipes
- Centraliser les données et les référentiels
- Eviter les fichiers Excel qui se « baladent » et les ressaisies inutiles de données
- Limiter les risques de dépendance vis-à-vis de collaborateurs « Experts » d’un système « maison »
- Simplifier les collaborations entre équipes
- Organiser et simplifier les contributions de chacun
- Orienter la décision, l’action, et les comportements
- Accompagner les évolutions de la norme et de l’organisation
Les bénéfices attendus de l'utilisation d’un logiciel RSE pour appliquer la CSRD et produire les reportings ESG attendus sont les suivants :
- Garantir la sécurité et l’auditabilité de l’information produite
- Gagner en temps et en efficacité
- Responsabiliser et impliquer les opérationnels
- Orienter la décision, l’action, et les comportements
- Être réactif et agile face aux évolutions de la norme
Les critères de sélection d'une solution CSRD :
Ils peuvent varier d’une entreprise à l’autre. Voici une liste qui reste indicative :
| Critères | Précisions |
|---|---|
| Sécurité | Accès, localisation des données, RGPD, archivage et sauvegarde |
| Données historiques | Utile pour opérer des comparaisons entre période, piloter une trajectoire, des plans d'action et des projets qui peuvent être pluriannuels |
| Volumétrie | La variété des types d'objets, le volume des indicateurs, et le nombre d'entités / fonctions / activités à traiter engendrent de fortes volumétries qui peuvent impacter la performance de la solution (rafraîchissement des écrans, actualisation des rapports) |
| Consolidation | Données / indicateurs (Entités, régions, activités…) |
| Multi-référentiels | Devises, structures, plans de comptes, indicateurs, organisation, plans d'action…) |
| Multi-langues | Personnalisable selon l'environnement de travail de l'utilisateur |
| Autonomie des utilisateurs | Pour exploiter, administrer et faire évoluer le modèle ESG |
| Évolutivité | Capacité de la solution à intégrer facilement des évolutions de la norme et de l'organisation |
| Interopérabilité | Capacité à intégrer facilement et en masse, des données et des éléments de structures en provenance d'autres applications |
| Couverture fonctionnelle | Basée sur la liste des usages attendus de la solution |
| Coûts de mise en œuvre de d'exploitation | Prestations, accès et maintenance |
| Accès au support | Plages d’ouverture, modalités d'accès et de suivi : mail, téléphone, ticketing… |
Le choix d'une solution ESG : une opportunité à saisir pour les Directions financières
Même si l’application de la CSRD est pour l’instant limitée à une certaine taille d’entreprises, celles qui ne sont pas (encore) concernées au titre de la règlementation peuvent le devenir dès lors qu’elles font partie de la chaîne de valeur de clients éligibles.
De nombreuses Directions Financières souhaitent s’outiller pour sécuriser et industrialiser leurs processus métier : Elaboration et simulation budgétaire, calcul de coûts de revient, production du reporting, production des tableaux de bord opérationnels…
Les Directions Financières vont être mises à contribution pour l’application de la CSRD et la production du rapport de durabilité.
En effet, leur expérience des processus de planification, de clôture, de collecte de données, de reporting et d’audit les rendent parfaitement légitimes. Si l’on ajoute la part des indicateurs financiers qu’ils devront produire pour alimenter la CSRD, il peut être opportun d’étudier les solutions logicielles susceptibles de répondre à la fois à leurs besoins métier et aux attentes des Directions RSE.
Si les trois phases clé d’une mise en application de la CSRD sont : la construction du modèle ESG de l’entreprise, la collecte des données et la production des reporting, il est utile de passer en revue dans le détail chacune de ces phases.